Mention Légales
Conditions générales d’utilisation du site https://srwebcreation.fr
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://srwebcreation.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de potentiellement renoncer à l’accès à certains ou la totalité des services proposés par le site.
https://srwebcreation.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
2.1 Éditeur du Site :
SR Web Création
Numéro de SIRET :
Responsable éditorial : Mme Sylvie Roussel
10 rue de la forêt
40600 BISCARROSSE
Email : contact@srwebcreation.fr
Site Web : https://srwebcreation.fr
2.2 Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par SR web création :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu y compris le texte rédactionnel du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur (Toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur).
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du propriétaire du site, soit la responsable légale de SR web création, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées au travers du site ou pour tout contact via celui-ci ou création d’un éventuel compte utilisateur sont nécessaires et obligatoires pour la bonne exécution de toute demande..
SR web création assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de la bonne exécution de la prestation ou de la demande formulée. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmise à une autre entité à de fins commerciales ou publicitaires.
En vertu des Articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via l’un des moyens suivant son espace personnel, formulaire de contact du site, par mail à contact@srwebcreation.fr , par voie postale à : SR web creation – 10 rue de la forêt, 40600 Biscarrosse
Article 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données dans le respect des directives imposées par le RGPD en vigueur.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité https://srwebcreation.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls le tribunal de Mont de Marsan sera compétent.
Politique de confidentialité
1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou nous contactez par téléphone. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et message.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à vocation statistique à partir de votre ordinateur et navigateur, néanmoins ces informations sont anonymisées, aucune donnée personnelle ne sera donc collectée par ce biais.
- Utilisation et durée de conservation des données personnelles
Toute les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Améliorer notre site, vous contacter pour vous répondre par e-mail ou par téléphone, améliorer l’expérience utilisateur.
SR web création assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de la bonne exécution de la prestation ou de la demande formulée. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à une autre entité à de fins commerciales ou publicitaires.
En vertu des Articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via l’un des moyens suivant son espace personnel, formulaire de contact du site, par mail à contact@srwebcreation.fr , par voie postale à : SR web création – 10 rue de la forêt, 40600 Biscarrosse
Les dîtes données personnelles ne seront conservées que dans le cadre de la bonne exécution des prestations de SR web création et détruites, dans le cas de non utilisation, dans un délai de 3 ans.
Les éventuels cookies utilisés seront effacés de manière automatique dans un délai maximum de 13 mois.
- Confidentialité des informations
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles à des tiers. Cela ne comprend pas les éventuels prestataires tiers ayant en charge le bon fonctionnement du site internet de SR web création soumis eux aussi au devoir du respect de la confidentialité établi par la charte du site.
- Protection des informations-Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies sur ce site. Nos cookies améliorent l’accès à notre site mais n’identifient pas les visiteurs. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles sur notre site.
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